Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne ZAMP by RED Z entre, d’une part, la société RED Z COMPANY, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 827 811 936, dont le siège est situé 271 rue de la Vernade, 78630 Orgeval, France, exerçant sous le nom commercial « ZAMP HELMETS FRANCE » (ci-après « ZAMP »), et, d’autre part, toute personne physique ou morale qui passe commande sur la boutique (ci-après « l’acheteur »).

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et accepte les CGV en vigueur au jour de sa commande. Les mentions légales de la boutique sont accessibles en bas de chaque page.

1. Commande

L’acheteur sélectionne ses articles et les ajoute à son panier. Avant de payer, il vérifie le récapitulatif de sa commande (articles, options, adresse de livraison, frais de port, prix total) et peut corriger toute erreur de saisie. En validant le paiement, il accepte sans réserve les présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur. Le contrat est conclu à la réception de ce message. Une facture est disponible sur simple demande.

ZAMP se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge de l’acheteur, qui doit également s’assurer que les produits peuvent être utilisés dans le pays de destination.

Les prix et offres sont valables tant qu’ils sont visibles sur la boutique. ZAMP peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

3. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (cartes bancaires et autres solutions affichées). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : ZAMP n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.

Les produits restent la propriété de ZAMP jusqu’au paiement complet du prix.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, en France et dans les pays de l’Union européenne proposés lors du paiement. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées en règle générale.

Les frais de port dépendent du pays de livraison et du colis le plus volumineux de la commande : un seul tarif s’applique par commande, ils ne s’additionnent pas. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 200 € d’achat. Le détail figure dans la politique d’expédition.

En cas de retard, ZAMP en informe l’acheteur dans les meilleurs délais. Si la livraison n’est pas intervenue dans les 30 jours suivant la date annoncée, l’acheteur peut annuler sa commande par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées.

L’acheteur vérifie l’état du colis à la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, il émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe ZAMP dans les 3 jours suivant la réception.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, il contacte ZAMP à l’adresse zamp@byredz.eu avant l’expiration de ce délai, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa demande, neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

ZAMP rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après la rétractation. ZAMP peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur (par exemple un casque peint ou décoré à sa demande), ni aux produits d’hygiène descellés après la livraison (par exemple cagoules ou écouteurs intra-auriculaires). La dépréciation d’un produit due à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature (essai rapide du casque, de la taille) peut engager la responsabilité de l’acheteur.

6. Garanties

Garantie légale de conformité. ZAMP répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. L’acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, l’acheteur n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.

Garantie des vices cachés. L’acheteur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Garantie commerciale. Les casques et équipements ZAMP bénéficient en outre d’une garantie contractuelle de 2 ans à compter de la date de facture, sur présentation de la facture. Elle ne couvre pas l’usure normale, les chocs, ni une utilisation anormale ou non conforme (par exemple une peinture réalisée hors des règles de l’art).

Pour toute demande de garantie, l’acheteur contacte ZAMP à zamp@byredz.eu.

7. Responsabilité et sécurité

Les casques et équipements de sécurité doivent être choisis à la bonne taille, utilisés conformément aux notices des fabricants et au règlement de la discipline pratiquée (homologations FIA, SFI, Snell, CMR…). Il appartient à l’acheteur de vérifier que l’homologation du produit répond aux exigences de sa compétition.

La responsabilité de ZAMP ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou d’utilisation non conforme du produit. Les photos et visuels de la boutique, y compris les aperçus du configurateur, sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à zamp@byredz.eu.

9. Propriété intellectuelle

La marque « ZAMP » est la propriété exclusive de ZAMP Inc. (Boise, Idaho, États-Unis). Les textes, photos et visuels de la boutique ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10. Service client, réclamations et médiation

Le service client de ZAMP est joignable par e-mail à zamp@byredz.eu, par téléphone au +33 (0)6 27 74 56 35 ou par courrier à ZAMP HELMETS FRANCE, 271 rue de la Vernade, 78630 Orgeval, France.

En cas de litige non résolu avec le service client, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande au service client.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.

Les CGV sont rédigées en français ; en cas de différence avec une traduction, la version française prévaut.